Université on line - Supports en ligne sur le réseau
Université on line dot

Supports -> Droit et web

Forum Plan du site

tabgbf Résumé du cours tabbfbc Liens tabbcbf PDFs tabbfbf Biblio tabbfbf Dico tabdbf

tabgbf Liens tabdbf

Propriété intellectuelle

SESAM
Société de gestion de droit des auteurs multimédia.

WIPO
Site de l'Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle.

Protection des oeuvres

INPI
Le site de l'Institut National de la Propriété Intellectuelle. Dépôt de marque et par enveloppe Soleau.

APP
Ce site de l'Agence de Protection des programmes intéressera tous ceux qui cherchent à protéger une oeuvre avec le système IDDN.
Protecrea
Service de dépôt et de certification de création en ligne.
prec  
tabgbf Adage tabdbf

Actio personalis moritur cum persona

L'action personnelle s'éteint avec la personne concernée


Cours - Liens - PDFs - Biblio - Dico

Copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe.

"Supports de cours sur le réseau"
Jean-Marc Loisil [universite@online.fr]
 

Valid XHTML 1.0!