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Poser le cadre juridique du web, c'est parler des juridictions applicables et des autorités compétentes. Les premières infractions sur le réseau sont les enregistrement abusifs de noms de domaine et le non respect de la propriété intellectuelle. Un auteur doit savoir comment protéger ses oeuvres comme un individu doit savoir comment préserver son image ou les données le concernant. Sur un site web, des règles existent aussi dans d'autres domaines : la liberté d'expression, la publicité et les liens, le commerce...

Le cours

Juridictions

Abandonnez l'idée d'un vide juridique vous laissant une totale liberté d'action.
Le web est bien un espace au sein duquel s'entrecroise de nombreuses juridictions comme le montre le tableau suivant :

Domaines	Exemple de textes applicables au web
Droit français	Droit de la presse et de la communication Loi Informatique, fichiers et libertés...
Directives communautaires (Europe)	Relative au commerce électronique Relative à la signature électronique...
Conventions internationales	Convention de Rome Convention de La Haye...
Règles et usages	Nétiquette Charte de l'Internet

Au niveau international, il peut donc exister des conflits sur le choix du tribunal compétent et de la loi applicable. Pour les résoudre, le juges prennent en compte un faisceau d'indices : La forme et la langue du contrat (s'il y a contrat), la loi du lieu de commission du délit, celle du lieu du fait dommageable...
Au regard du droit français, le juge dispose d'un arsenal de textes ayant théoriquement une valeur décroissante :

Textes de loi
- Ordonnances de référé (faisant parfois jurisprudence)
  - Règles et usages ( par exemple la nétiquette - à télécharger en PDF)

Pour de pas encombrer les tribunaux avec de petits conflits, il existe en parallèle une cyberjustice, des tribunaux en-ligne reprenant l'idée ancienne de médiation ou d'arbitrage.

Question

Un tribunal étranger peut-il être amené à appliquer une loi française (et inversement) ?
Oui car la question de la loi applicable et celle du tribunal compétent peuvent être dissociées.

Allez plus loin

Consulter la cartes des jurictions en pdf ainsi que des exemples de tribunaux en-ligne dans la section liens.

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"Supports de cours sur le réseau"	Jean-Marc Loisil [universite@online.fr]