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Propriétés
des contenus
Le
code de la propriété intellectuel définit
comme protégeable toute " oeuvre
de l'esprit à caractère original,
et ce, quels qu'en soient le genre, la forme
d'expression, le mérite ou la destination
".
A ce titre, il faut considérer une page web
multi-média comme un support de communication
(contenant) composé de différentes "
oeuvres " (contenus) auxquelles sont attachés
des droits:
| Oeuvres |
Sont
protégeables... |
| Textes |
...les
textes de toute nature, de l'ouvrage littéraire
à la documentation technique
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| Images |
...lmages
de toute nature, illustrations, photographies,
infographies
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| Sons |
...les
oeuvres musicales composées d'une
harmonie, d'une mélodie et d'un
rythme
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| Menus |
...l'organisation
des pages de présentation
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| Hypertextes |
...les
scénarios issus de l'hypertexte
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| Bases
de donnée |
...selon
nature de la base
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Dès
que le statut d'oeuvre est reconnu, l'auteur
peut revendiquer deux grands types de droit :
- Le
droit moral, inaliénable et incessible,
affirme la paternité de l'oeuvre
et permet à son auteur de protéger
ses créations (droit de divulgation, de retrait,
de respect de l'oeuvre)
- Le
droit patrimonial, incluant le droit de reproduction
et celui de représentation, concerne l'exploitation
de l'oeuvre à des fins pécuniaires.
Il peut être cédé à un
éditeur ou à une société
d'auteurs.
Il
existe des exceptions à ce droit d'auteur
comme la limite temporelle (oeuvres tombées
dans le domaine public), l'insertion de données
brutes (bourse, météo...), le droit
de citation (avec mention des sources), les représentations
privées et gratuites, etc.
Parmi ces exceptions, celle de copie privée
ne peut cependant pas s'appliquer à la
reproduction de contenus sur un site web. En conséquence,
l'insertion de contenus s'accompage souvent
de la recherche des ayants-droits (voir l'animation
sur le sujet) puis soit d'un accord à
l'amiable soit de la signature d'un contrat
de cession de droits avec l'auteur ou la société
de gestion collective.
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