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Propriétés des contenus

Le code de la propriété intellectuel définit comme protégeable toute " oeuvre de l'esprit à caractère original, et ce, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination ".
A ce titre, il faut considérer une page web multi-média comme un support de communication (contenant) composé de différentes " oeuvres " (contenus) auxquelles sont attachés des droits:

Oeuvres Sont protégeables...
Textes
...les textes de toute nature, de l'ouvrage littéraire à la documentation technique
Images
...lmages de toute nature, illustrations, photographies, infographies
Sons
...les oeuvres musicales composées d'une harmonie, d'une mélodie et d'un rythme
Menus
...l'organisation des pages de présentation
Hypertextes
...les scénarios issus de l'hypertexte
Bases de donnée
...selon nature de la base

Dès que le statut d'oeuvre est reconnu, l'auteur peut revendiquer deux grands types de droit :

  • Le droit moral, inaliénable et incessible, affirme la paternité de l'oeuvre et permet à son auteur de protéger ses créations (droit de divulgation, de retrait, de respect de l'oeuvre)
  • Le droit patrimonial, incluant le droit de reproduction et celui de représentation, concerne l'exploitation de l'oeuvre à des fins pécuniaires. Il peut être cédé à un éditeur ou à une société d'auteurs.

Il existe des exceptions à ce droit d'auteur comme la limite temporelle (oeuvres tombées dans le domaine public), l'insertion de données brutes (bourse, météo...), le droit de citation (avec mention des sources), les représentations privées et gratuites, etc.
Parmi ces exceptions, celle de copie privée ne peut cependant pas s'appliquer à la reproduction de contenus sur un site web. En conséquence, l'insertion de contenus s'accompage souvent de la recherche des ayants-droits (voir l'animation sur le sujet) puis soit d'un accord à l'amiable soit de la signature d'un contrat de cession de droits avec l'auteur ou la société de gestion collective.

prec

suite
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Des droits voisins ?
Au droit d'auteur à proprement parlé peut s'ajouter d'autres droits comme ceux des artistes/interprètes (pour la musique) ou des photographes (pour des reproductions d'oeuvres). A un autre niveau, nous verrons plus loin que le principe de droit à l'image (relevant du pénal) peut être reconnu pour des photographies de personnes physiques.


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Jean-Marc Loisil [universite@online.fr]
 

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