Protection des contenus

Afin de faire valoir ses droits, il faut évidemment posséder des preuves. En effet, même si une oeuvre est protégée dès sa création, encore faut-il prouver que l'on est bien l'auteur (titularité) et que personne ne l'a produite avant vous (antériorité).
Cela peut être effectué de différentes manières :

Les marques possèdent une protection particulière et, en cas de conflit, l'action en contrefaçon de marque est particulièrement efficace. On peut ainsi déposer le nom d'un site dans la classe 38 (Télécommunications : Communications par terminaux d'ordinateurs.) auprès de l'INPI (Institut Nationale de la Propriété Industrielle - voir liens).
Comme nous l'avons vu précédemment, un des problèmes du réseau est qu'il favorise la manipulation et la suppression des éléments de preuve. Des moyens techniques sont développés afin de marquer ou de suivre à la trace des contenus mis en ligne. Voici deux exemples :

• L'aqua-marquage (water-marking) permet ainsi d'insérer des informations cachés dans une oeuvre et de retrouver sa trace grâce à des moteurs de recherche spécialisés
• Le système IDDN (InterDeposit Digital Number) protège les oeuvres numérique, il est mis en place par l'APP

Outre ces différents systèmes de protection plus ou moins élaborés, la simple apposition d'une mention légale près de l'oeuvre protégé peut décourager internautes mal informés voir mal intentionnés. (résolution et dégradation)