Évaluation des coûts et implications juridiques

Comme nous venons de le voir pour la publicité en-ligne, les législations existantes peuvent être facilement transférables sur le réseau. C'est le cas dans des domaines comme la politique, la fiscalité ou encore le commerce.
Pour prendre l'exemple du commerce électronique, il n'a jamais existé de vide juridique car on pouvait se référer au Code de la consommation ou aux codes de vente à distance.
Aujourd'hui la directive du parlement relative au commerce électronique pose les bases de ce nouveau moyen d'échange et réglemente notamment :

• Les communications commerciales
• Les contrats par voie électronique
• Les responsabilité des prestataires

Des notions existantes sont ainsi adaptées aux contraintes du médium comme l'expression du l'acceptation par le double clic ou le droit de rétraction et l'information sur ce droit.
Cette nécessaire évolution juridique va de pair avec les évolutions techniques comme la sécurisation des moyens de paiement ou le cryptage des signatures électroniques.
Dans tous le cas, un moyen sûr de limiter les risques juridiques et de contractualiser les différentes étapes de création d'un site web dont voici une liste non exhaustive :

N'hésitez pas à consulter les contrats-type existant sur le web, par exemple sur le site de Legalis, et à aller plus loin avec les pdfs de ce site ou les sites de référence.