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Autorités sur le réseau

La nature diffuse du web se concilie mal avec la tradition centralisatrice du pouvoir français. Comme il n'existe pas d'autorité de régulation unique, différents organismes se partagent le contrôle de la toile en fonction de leur particularité. Cela provoque parfois des conflits de compétences:

Acronyme Exemple de domaines concernés
CNIL Mise en ligne d'un formulaire
COB Création d'un site financier
BVP Mise en place de bandeaux publicitaires
DGDDI Importation de produits d'un site marchand
DGCCRF Vente en ligne
BCRCI Intrusion sur un serveur
SCSSI Cryptage d'informations

Aux problèmes de compétence viennent parfois s'ajouter des obstacles à la recherche de preuves car le web favorise les points suivants :

Cause Problèmes...
Anonymat
...d'identification des auteurs d'infraction
Volatilité des informations
...de manipulation ou suppression des éléments de preuve
Caractère Mondial
...d'ingérence et de conflits de juridiction

Dans tous les cas, les pouvoirs d'investigation s'adaptent lentement face a l'expansion du web même si les cellules de veille se multiplient à l'instar des commissions parlementaires et propositions de loi.

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Jean-Marc Loisil [universite@online.fr]
 

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