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Publicités et hyperliens

La promotion d'un site web passe souvent par de la publicité en-ligne et, comme dans le monde réel, plusieurs autorités (DGCCRF, BVP...) ont la charge de faire respecter les règles dans ce nouvel espace juridique. Voici quelques exemples de contenus réglementés :

Contenus Statut
Les loteries payantes Interdites (loi de 1836)
Les médicaments Obtention d'une autorisation de mise sur le marché nécessaire (code de la santé publique)
Le tabac et l'alcool Interdites (loi Evin de 1991)
La publicité financière Recommandations de la COB
Les armes à feu, les livres, les produits cosmétiques, L'optique, les films, l'enseignement à distance, les agences matrimoniales... Réglementations spécifiques

Outre ces réglementations sur les contenus, il existe des règles générales établies aussi bien pour protéger le cyber-consommateur que l'annonceur. Les pratiques illicites les plus courantes sont :

  • La publicité mensongère
  • Le parasitisme (cf dico)
  • Le dénigrement (cf dico)
  • Le non respect de la langue française

Ces pratiques peuvent d'ailleurs également concerner un discours informatif. En effet la frontière est souvent mince entre information et réclame même si l'article 11 du " code international des pratiques loyales en matière de publicité " veut que cette dernière soit clairement identifiable en tant que telle.
Une autre manière de faire la promotion d'un site est l'apposition de liens hypertextes vers des pages distantes. Cette navigation qui fait la richesse du web pose quelques problèmes juridiques. La nétiquette se contente d'une recommandation générale " Ne pointez pas vers d'autres sites sans d'abord leur demander ". Tout se passe sans problème si le lien est bienveillant mais il se peut que cet hyperlien soit malveillant et ressorte du parasitisme voire du dénigrement (cf dico). Les techniques les plus utilisées pour nuire sont le pointage vers une page interne d'un site (deep linking) ou l'appropriation d'un contenu par le biais d'un jeu de cadre (inlining).
Dans le même ordre, l'insertion dans les balises métas de noms de concurrents connus afin de tromper un moteur de recherche peut être assimilée à du parasitisme.

prec

suite
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Qui est responsable ?
Si pour un journal papier la cascade des responsabilité est simple (directeur de publication -> auteur -> imprimeur -> distributeur), cette question des responsabilités n'est pas encore tranchée pour la publication web : auteur ? hébergeur ? fournisseur d'accès ? Les jurisprudences se suivent et se contredisent souvent.

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Jean-Marc Loisil [universite@online.fr]
 

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