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Le
cours |
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Publicités
et hyperliens
La
promotion d'un site web passe souvent par de
la publicité en-ligne et, comme dans le monde
réel, plusieurs autorités (DGCCRF, BVP...)
ont la charge de faire respecter les règles
dans ce nouvel espace juridique. Voici quelques exemples
de contenus réglementés :
Contenus |
Statut |
Les
loteries payantes |
Interdites
(loi de 1836) |
Les
médicaments |
Obtention
d'une autorisation de mise sur le marché
nécessaire (code de la santé publique) |
Le
tabac et l'alcool |
Interdites
(loi Evin de 1991) |
La
publicité financière |
Recommandations
de la COB |
Les
armes à feu, les livres, les produits cosmétiques,
L'optique, les films, l'enseignement
à distance, les agences matrimoniales... |
Réglementations
spécifiques |
Outre
ces réglementations sur les contenus, il existe
des règles générales établies
aussi bien pour protéger le cyber-consommateur
que l'annonceur. Les pratiques illicites
les plus courantes sont :
- La
publicité mensongère
- Le
parasitisme (cf dico)
- Le
dénigrement (cf dico)
- Le
non respect de la langue française
Ces
pratiques peuvent d'ailleurs également
concerner un discours informatif. En effet la frontière
est souvent mince entre information et réclame
même si l'article 11 du " code international
des pratiques loyales en matière de publicité
" veut que cette dernière soit clairement
identifiable en tant que telle.
Une autre manière de faire la promotion d'un
site est l'apposition de liens hypertextes
vers des pages distantes. Cette navigation qui fait
la richesse du web pose quelques problèmes
juridiques. La nétiquette se contente d'une
recommandation générale " Ne pointez
pas vers d'autres sites sans d'abord leur demander
". Tout se passe sans problème si le lien
est bienveillant mais il se peut que cet hyperlien
soit malveillant et ressorte du parasitisme voire
du dénigrement (cf dico).
Les techniques les plus utilisées pour nuire
sont le pointage vers une page interne d'un site
(deep linking) ou l'appropriation d'un contenu
par le biais d'un jeu de cadre (inlining).
Dans le même ordre, l'insertion dans les
balises métas de noms de concurrents connus
afin de tromper un moteur de recherche peut être
assimilée à du parasitisme.
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Précepte |
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Qui
est responsable ?
Si pour un journal papier la cascade des responsabilité
est simple (directeur de publication -> auteur ->
imprimeur -> distributeur), cette question des responsabilités
n'est pas encore tranchée pour la publication
web : auteur ? hébergeur ? fournisseur d'accès
? Les jurisprudences se suivent et se contredisent souvent. |
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Copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe.
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"Supports de cours sur le réseau"
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