 |
Dictionnaire |
 |
Cryptologie
Soumis à un régime juridique stricte,
les moyens de cryptologies servent à transformer,
à l'aide de conventions secrètes,
des informations ou signaux clairs en signaux inintelligibles.
Il faut ainsi une autorisation
préalable pour l'utilisation sur le
web d'algorithmes de chiffrement dont la clé
est supérieure à 128 bits.
Cyberjustice
Pour des litiges mineurs, on peut avoir recours à
des tribunaux en ligne offrant aux parties une médiation
ou un arbitrage dans
un espace web privatif. Quelques expériences
onr déjà rencontrées un certain
succès : le Virtual Magistrate, le Cybertribunal,
l'Ombuds Online Office ou encore le centre d'arbitrage
et de médiation de l'OMPI.
Cybersquatting
Occupation illégitime d'un nom de domaine
par un particulier (cybersquatteur) désirant
monnayer ce nom de domaine préalablement enregistré
et inexploité auprès d'une société
titulaire d'une marque. Sur le plan civil ce type
de contrat peut-être facilement dénoncé
et sur le plan pénal le cybersquatteur peut même
être poursuivi pour extorsion.
Déclarations préalables
Avant de mettre en ligne un site web, il n'est
plus nécessaire de faire une déclaration
au procureur de la République mais il reste obligatoire
de déclarer le site à la CNIL si vous
comptez traiter des données nominatives (e-mail,
nom, téléphone...).
Deep Linking
Insertion d'un lien hypertexte pointant à
l'intérieur d'un site web et contournant
sa page d'accueil. Cette technique associée
au framing permet de s'attribuer le contenu d'autres
sites (cf inlining).
Dépôt de contenu
Bien que non obligatoire pour faire valoir son droit
d'auteur, déposer un contenu permet
de prouver la paternité d'une oeuvre.
Il existe des dépôts physiques (par exemple
par le biais d'une enveloppe
Soleau) et même des dépôts en
ligne. Ces dépôts peuvent être doublés
par le marquage des
fichiers.
Dénigrement
Type de concurrence déloyale - plus dommageable
que le parasitisme
- qui consiste à jeter publiquement le discrédit
sur l'entreprise, la personnalité, les produits,
ou les prix d'un concurrent mais si les faits sont
exacts (différence avec la diffamation).
Le simple fait de faire un lien vers un site critique
peut constituer un acte de dénigrement si la
motivation est commerciale. |
 |
|
|
|
|
|
Adage |
|
| Ad
iura renunciata, non datur regressus
Au
renoncement des droits, il n'est point donné de recours
|
|
|
Copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe.
|
| "Supports de cours sur le réseau"
|
|
| |
|
