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Dictionnaire |
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Jurisprudence
Pour pallier à la lenteur relative des législateurs
dans le domaine des nouvelles technologies, on se réfère
souvent à la jurisprudence. Dans un sens moderne, c'est
une solution suggérée par un ensemble de décisions
suffisamment concordantes rendues par les juridictions (ordonnance
de référé par exemple) sur une question
précise.
Marquage
Pour faire valoir ses droits d'auteur,
il faut prouver la paternité de l'oeuvre et
cela est notamment possible grâce à des systèmes
de marquage comme le water-marking (filigrane intégré
dans un fichier numérique) ou encore l'IDDNN.
Certains systèmes permettent également de tracer
les oeuvres en ligne.
Netiquette
Fusion des termes " net ", " éthique
" et " étiquette ", la netiquette recouvre
des pratiques, usages coutumes et règles de bon fonctionnement
de l'Internet (Voir pdf).
Code implicite entre utilisateurs, son succès en fait
une référence dans les procès même
si elle n'émane pas d'un état.
Opt in / Opt-out
Deux systèmes permettant de gérer le spamming.
Dans l'opt-in le destinataire du publipostage doit accepter
expressément de recevoir ces messages publicitaires
(son refus étant présumé à défaut
d'accord de sa part) alors que dans l'opt-out ce
consentement est présumé mais résiliable
à tout moment.
Parasitisme
Fait pour un commerçant de chercher à profiter,
sans créer nécessairement de confusion, de la
réputation d'un concurrent. Plus bénin
que le dénigrement,
cet agissement peut être poursuivi au titre de la concurrence
déloyale. Par exemple insertion des noms de concurrents
connus dans les balises métas servant au référencement
sur les moteurs de recherche.
Provocation
Fait consistant à inciter autrui à commettre
une infraction. Dans le domaine du droit de la presse, applicable
à un site web, est considéré comme infraction
le fait de publier des provocations au vol, actes de terrorisme,
discrimination raciale...
Spamming
Envoi d'e-mails à caractère publicitaire
et non sollicités par l'internaute. La CNil voit
dans ce publipostage un risque d'atteinte aux libertés.
La directive européenne
sur le commerce électronique prévoit que ce
spamming soit clairement identifié comme tel. Deux
systèmes sont possibles : l'opt-in
ou l'opt-out. |
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Adage |
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Abundans cautela non nocet
Une précaution excessive ne fait pas de tort
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Copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe.
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| "Supports de cours sur le réseau"
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