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Dictionnaire |
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Diffamation
Exemple d'infraction de
presse concernant " toute allégation
ou imputation d'un fait qui porte atteinte à
l'honneur ou à la considération de
la personne ou du corps auquel le fait est imputé.
" Les victimes de diffamation ont traditionnellement
un droit de réponse devant être demandé
dans un délai de 8 jours.
Directives communautaires
Les États de l'Union Européenne se
préoccupent des infractions commises sur le web
et proposent ainsi différentes directives touchant
notamment au commerce électronique, à
la sécurisation des échanges ou encore
à la lutte contre la pédopornographie
(cf cartes).
Droit d'auteur
Pour une page web, le droit d'auteur peut s'appliquer
à différents contenus (textes, images,
sons...) sans considération du mérite
ou de la destination de l'oeuvre. Afin d'être
protégée, cette oeuvre doit cependant
être formalisée (et non pas une simple
idée) et originale.
Enveloppe Soleau
Du nom de son inventeur, l'enveloppe Soleau est
un système proposé par l'INPI pour
déposer des contenus et faire ainsi valoir son
droit de paternité sur des oeuvres protégés
par le droit d'auteur. Le
coût est de moins de100 FF mais le format est
limité au A4 et à une faible épaisseur
(moins de 3mm).
IDDN
Système de marquage d'oeuvres mis en
place par l'APP, l'IDDNN (InterDeposit Digital
Number) propose aux titulaires de revendiquer des droits
sur tout type de créations numériques
(site web, logos, images, textes...).
Infractions de presse
Le web étant un médium de diffusion de
masse (multiples destinataires potentiels), la loi de
1881 relative à la liberté de la presse
s'applique et prévoit diverses infractions
comme la provocation,
la diffamation...
Inlining
Technique qui permet, en utilisant un jeu de cadres
(framing), de s'approprier le contenu d'un
autre site par le biais de liens hypertextes (deep-linking).
Trompant l'internaute sur la nature réelle
du contenu, cette technique paut être assimilé
à du parasitisme
commercial. |
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Adage |
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| Confessio
est regina probatio
La
confession est la reine des preuves
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Copies ou reproductions strictement réservées
à l'usage privé ou pédagogique dans un cercle de classe.
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| "Supports de cours sur le réseau"
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